Dès lors qu'un cabinet médical, dentaire ou paramédical accueille des patients, il constitue un Établissement Recevant du Public (ERP). La grande majorité des structures libérales relève de la 5e catégorie, type U sans locaux à sommeil (soumise aux articles PE de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié).
Si les visites périodiques de la commission de sécurité sont rares pour les petits cabinets, l'Inspection du travail et surtout votre compagnie d'assurance ne tolèrent aucun défaut de conformité en cas de sinistre.
Voici les 5 obligations techniques et administratives à respecter scrupuleusement.
1. Le parc d'extincteurs (contrôle annuel NF)
- Dotation minimale : au moins 1 extincteur portatif à eau pulvérisée avec additif (6 litres) pour 200 à 300 m² et par niveau, complété par un extincteur CO₂ (2 kg) à proximité immédiate du tableau électrique ou des équipements sensibles (serveurs, blocs autoclaves).
- Maintenance : vérification annuelle obligatoire par un technicien certifié, avec apposition de la vignette de contrôle et inscription au registre.
2. La vérification électrique annuelle (rapport Q18)
L'installation électrique représente la première source de départ de feu en local professionnel.
- Vous devez faire réaliser chaque année une vérification des installations par un technicien compétent ou un organisme accrédité (art. R. 4226-16 du Code du travail et art. PE 13).
- Conservez impérativement le rapport de conformité (souvent exigé sous le format Q18 par les assureurs). Toutes les anomalies signalées doivent faire l'objet de travaux correctifs consignés.
3. L'alarme et l'éclairage de sécurité (BAES)
- Alarme : un équipement d'alarme de type 4 (sonore et autonome) doit être audible depuis l'ensemble des locaux (salles de consultation, secrétariat, salle d'attente).
- Évacuation (BAES) : des Blocs Autonomes d'Éclairage de Sécurité doivent baliser les dégagements et issues de secours si le cabinet est configuré sur plusieurs niveaux ou sans éclairage naturel direct. Un test de fonctionnement des lampes et batteries doit être consigné tous les 6 mois.
4. Consignes d'urgence et affichage
À chaque accès et au secrétariat, affichez de façon visible :
- Les numéros d'urgence : SAMU (15), Sapeurs-Pompiers (18/112).
- Le plan sommaire d'évacuation avec localisation des coupures d'énergie (électricité, gaz médical).
- La consigne claire : évacuer les patients vers l'extérieur sans emprunter les ascenseurs.
5. Le registre de sécurité : la pièce maîtresse en cas de sinistre
Le registre de sécurité est le document unique qui centralise :
- les coordonnées des installateurs et mainteneurs ;
- les dates de passage des techniciens (extincteurs, électricité, désenfumage éventuel) ;
- les attestations et rapports périodiques en annexe ;
- les exercices d'évacuation et formations du personnel (manipulation d'extincteur).
En cas de feu, l'absence de registre à jour constitue pour l'assureur un motif de déchéance de garantie ou d'application d'une franchise majorée.
Ces obligations font aussi partie des risques à évaluer dans votre document unique : voyez notre article sur les obligations liées au DUERP.