Politique de Confidentialité

Notre Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. Votre vie privée et votre sécurité sont nos priorités.

Dernière mise à jour : 16 juin 2026

Identité du responsable de traitement

Le site Normly est édité par :

Pierre DEHLINGER
Société immatriculée à Malte, Numéro de TVA : 3244-0534
102 Briar Court Flt 4, Triq Guze' Howard, SLM 1753, Tas-Sliema, Malte
Email : [email protected]

Pierre DEHLINGER agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.

Objet de la présente politique

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site Normly de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, conservées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation de Normly, les catégories de données suivantes peuvent être collectées et traitées :

Données d'identification

Adresse email professionnelle

Nom et prénom

Informations de profil renseignées par l'utilisateur

Données professionnelles

Nom et type de la structure médicale ou paramédicale

Effectif salarié

Spécialité médicale exercée

Données de conformité

Documents importés par l'utilisateur (DUERP, registres de sécurité, attestations, etc.)

Données relatives aux obligations réglementaires suivies

Historique des contrôles, inspections et actions correctives

Données d'usage

Interactions avec l'application

Statistiques d'utilisation et journaux techniques

Données de paiement

Les paiements sont traités exclusivement par le prestataire de services de paiement sécurisé Stripe. Normly n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires des utilisateurs.

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées par Normly sont traitées pour les finalités suivantes :

Création et gestion du compte utilisateur

Fourniture et exploitation des services proposés par l'application

Suivi et pilotage des obligations de conformité réglementaire

Génération d'alertes et de rapports réglementaires

Mise en relation avec des prestataires agréés

Gestion des abonnements et des paiements

Amélioration continue de l'application et de ses fonctionnalités

Sécurité, prévention des fraudes et respect des obligations légales

Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles effectués par Normly sont fondés sur :

L'exécution du contrat entre Normly et l'utilisateur (article 6.1.b du RGPD)

Le respect des obligations légales applicables (article 6.1.c du RGPD)

L'intérêt légitime de Normly à assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du service (article 6.1.f du RGPD)

Le consentement explicite de l'utilisateur, notamment pour le traitement de données sensibles liées à l'exercice professionnel

L'acceptation de la présente Politique de Confidentialité lors de l'inscription vaut consentement explicite au traitement de ces données.

Sous-traitants et destinataires des données

Normly fait appel à des prestataires techniques tiers agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, notamment :

Hostinger International Limited : hébergement du site et de l'application web (serveurs en France)

Stripe : traitement sécurisé des paiements

Ces sous-traitants agissent exclusivement sur instruction de Normly et sont contractuellement tenus d'assurer la confidentialité et la sécurité des données traitées.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée d'utilisation active du compte utilisateur. En cas de suppression du compte, les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation ou nécessité de conservation à des fins probatoires (litige, fraude).

Certaines données techniques ou statistiques peuvent être conservées sous forme anonymisée à des fins d'analyse et d'amélioration du service.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d'accès à ses données personnelles

Droit de rectification ou d'effacement

Droit à la limitation du traitement

Droit d'opposition pour motif légitime

Droit à la portabilité des données

Normly s'engage à répondre à toute demande d'exercice de ces droits dans un délai maximum d'un mois, conformément au RGPD. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à : [email protected].

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse www.cnil.fr.

Sécurité des données

Normly met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles, notamment :

Chiffrement SSL/TLS des communications

Contrôle strict des accès aux données

Hébergement au sein de l'Union Européenne

Audits de sécurité réguliers

En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, Normly s'engage à en informer les utilisateurs concernés et la CNIL conformément à la réglementation applicable.

Cookies et traceurs

Normly n'utilise pas de cookies publicitaires ou de traçage à des fins commerciales. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session) peuvent être utilisés.

Transferts hors Union Européenne

Certaines données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'Union Européenne, notamment dans le cadre de l'utilisation de prestataires techniques tels que Stripe (États-Unis).

Dans ce cas, Normly s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, conformément aux articles 46 et suivants du RGPD.

Modifications de la présente politique

Normly peut modifier la présente Politique de Confidentialité pour l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour significative. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.

Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à l'exercice de vos droits :

[email protected]
Normly, 102 Briar Court Flt 4, Triq Guze' Howard, SLM 1753, Tas-Sliema, Malte